La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son arrêt dans l’affaire FRIVAO impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.

La haute juridiction a condamné Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés pour des faits liés à la gestion et aux décaissements de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a, quant à lui, écopé de 7 ans de travaux forcés.

Au cours du procès, plusieurs décaissements effectués sur les fonds du FRIVAO avaient été contestés par le ministère public, qui avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus.

La Cour a également prononcé des mesures complémentaires à l’encontre des condamnés, notamment l’interdiction temporaire d’exercer certains droits civiques et d’accéder à des fonctions publiques.

L’affaire porte sur la gestion des ressources destinées à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises des activités illicites attribuées à l’Ouganda en RDC.

César Marcelo