Le Cadre de concertation sur les Ressources Naturelles (CDC/RN) a publié ce jeudi, 05 mars 2026, une note d’analyse portant sur les taxes conventionnelles appliquées entre le gouvernement provincial de l’Ituri et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), à travers son département des opérateurs pétroliers.

Selon le coordonnateur du CDC/RN, Deudonné Kasonia, cette étude vise principalement à ouvrir un débat sur le mode de prélèvement et de gestion de ces taxes dans la province.

Il souligne que ces taxes ont contribué au développement de certaines infrastructures locales, notamment les routes, qui ont considérablement évolué ces dernières années.

« Les personnes qui ont visité la province il y a dix ans s’étonnent aujourd’hui du niveau de certaines infrastructures. Ce n’est pas de la magie, ce sont notamment, les revenus issus de ces taxes conventionnelles », explique-t-il.

Toutefois, l’analyse met en évidence plusieurs failles dans la forme et le fonctionnement de ce mécanisme fiscal. Le CDC/RN indique notamment l’existence de problèmes d’ordre administratif et juridique, parmi lesquels, l’absence d’un édit provincial clair instituant officiellement cette taxe depuis son apparition en 2019, à l’époque du gouvernement civil.

L’étude révèle également un manque de précision dans les documents budgétaires provinciaux. Dans ces budgets, la taxe conventionnelle apparaît seulement dans une rubrique générale liée aux finances, sans détails sur son origine ni sur les secteurs concernés, alors que ce type de taxe est appliqué dans plusieurs domaines, notamment l’environnement, les mines et les produits pétroliers.

Autre constat relevé par l’organisation l’insuffisante implication de toutes les parties prenantes dans le processus de signature et de gestion de ces conventions.

Pourtant, souligne le CDC/RN, ce sont indirectement les consommateurs des produits pétroliers qui supportent cette taxe à travers les prix à la pompe, sans être associés aux décisions liées à la signature des contrats, au choix des infrastructures à financer ou encore à l’évaluation des projets réalisés.

À travers cette publication, le Cadre de concertation sur les Ressources Naturelles souhaite ainsi encourager plus de transparence, de traçabilité et de participation citoyenne dans la gestion des ressources issues des taxes conventionnelles en province de l’Ituri.

Rachidi Kudra depuis Bunia