La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré, ce mardi, conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum. Cette décision met un terme à plusieurs semaines d’incertitude juridique autour de ce texte, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Dans son arrêt, la haute juridiction a toutefois formulé des réserves sur plusieurs dispositions de la loi, estimant que certaines nécessitent des ajustements afin de garantir leur pleine conformité aux principes constitutionnels. Le contenu précis de ces réserves n’a pas encore été rendu public.

Cette décision ouvre la voie à la poursuite du processus législatif, sous réserve de la prise en compte des observations de la Cour. La loi sur le référendum constitue un texte majeur, alors que le débat sur d’éventuelles réformes institutionnelles continue d’alimenter la scène politique congolaise.

Le Gouvernement et le Parlement sont désormais appelés à intégrer les réserves émises par la Cour constitutionnelle avant toute mise en œuvre des dispositions relatives à l’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo.

Robyzon Banza