Le bras de fer institutionnel au Sénégal connaît un nouveau tournant. Le Conseil constitutionnel a annulé, jeudi 9 juillet 2026, la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale, dominée par le parti PASTEF et dirigée par Ousmane Sonko.

Cette décision fait suite au recours introduit le 6 juillet par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la procédure ayant conduit au vote du texte par les députés. Le chef de l’État avait saisi la haute juridiction en invoquant plusieurs violations des règles constitutionnelles et demandé l’examen du dossier en urgence.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a relevé plusieurs irrégularités de procédure, notamment l’absence de compensation financière liée aux nouvelles charges publiques ainsi que le non-respect des dispositions relatives à la procédure législative. Les « Sept Sages » ont ainsi estimé que les conditions prévues par l’article 82 de la Constitution n’avaient pas été respectées, entraînant l’annulation de la réforme.

Avant cette décision, la présidence avait transmis au Conseil constitutionnel un dossier comprenant plusieurs éléments destinés à appuyer son recours, notamment des documents administratifs, des correspondances officielles ainsi que des enregistrements des débats parlementaires du 29 juin.

Cette décision constitue une victoire juridique importante pour l’exécutif dirigé par Bassirou Diomaye Faye, qui avait refusé de soumettre la réforme à un référendum. Elle représente également un revers politique pour Ousmane Sonko et les députés de PASTEF, dont l’initiative est désormais suspendue.

Au-delà du contentieux juridique, cette affaire révèle les tensions croissantes au sommet de l’État sénégalais entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien allié politique Ousmane Sonko. Le verdict du Conseil constitutionnel marque ainsi une étape majeure dans la recomposition des rapports de force entre l’exécutif et le Parlement.

Rédaction