Dans un entretien avec la presse ce dimanche 10 novembre 2024, l’acteur politique et leader d’opinion de l’Ituri, Asimwe Ruhigwa Samson, a exprimé sa position en faveur d’une possible modification ou d’un changement de la Constitution congolaise. Selon lui, la Constitution actuelle, qu’il qualifie de « construction étrangère », ne reflète pas nécessairement les réalités congolaises et pourrait ainsi nécessiter une adaptation pour mieux servir la population.

Vers un système fédéral ?

Asimwe Ruhigwa Samson propose de revoir le modèle de gouvernance actuel, en passant d’un système unitaire à un système fédéral. « Nous pourrions créer six États fédéraux totalement décentralisés », a-t-il expliqué. Cette transformation permettrait, selon lui, une meilleure prise en compte des spécificités locales et une gestion plus autonome des ressources.

Les propositions principales d’Asimwe Ruhigwa Samson

Parmi les propositions mises en avant pour la prochaine modification de la loi fondamentale, l’acteur politique de l’Ituri souligne les points suivants :

1. Décentralisation militaire : Diviser l’armée en sous-états-majors, dirigés par des sous-chefs, pour renforcer l’efficacité locale.
2. Décentralisation policière : La police serait également réorganisée par région fédérale.
3. Autonomie des États fédéraux : Chaque État fédéral pourrait financer ses propres forces armées et policières, bien que les équipements militaires proviendraient de Kinshasa, pour éviter les risques de balkanisation.
4. Partage des recettes : Asimwe propose que chaque État fédéral conserve 70 % des recettes locales, tandis que 30 % iraient à Kinshasa pour le fonctionnement des institutions nationales.
5. Gestion des fonctionnaires : Chaque État fédéral serait responsable du paiement de ses propres fonctionnaires (enseignants, professeurs d’université, médecins, militaires, policiers, etc.).
6. Fonctionnement des assemblées : Les assemblées locales pour les élus du peuple seraient installées dans chaque État fédéral, tandis que le Sénat resterait basé à Kinshasa.
7. Élection des députés et sénateurs : Les députés seraient élus au scrutin direct par la population, tandis que les sénateurs seraient élus par les députés des États fédéraux.
8. Élection du Président de la République : L’élection présidentielle pourrait passer par un vote indirect, soit par les sénateurs, soit par les députés des États fédéraux.

Des obstacles pour le changement constitutionnel

Malgré ses propositions, Asimwe Ruhigwa Samson reconnaît les difficultés actuelles qui empêcheraient la révision de la Constitution. Il rappelle que l’article 219 de la Constitution congolaise stipule qu’aucune révision ne peut avoir lieu pendant un état de guerre, d’urgence ou de siège. Or, l’est de la RDC, notamment les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, demeure sous état de siège en raison des conflits persistants.

L’acteur politique souligne également les défis posés par les agressions extérieures, notamment celles attribuées au Rwanda, qui fragilisent encore davantage la situation de sécurité dans l’est du pays. « Il serait donc plus judicieux de mettre fin d’abord aux conflits et de lever l’état de siège avant d’entamer des démarches de modification constitutionnelle », a-t-il insisté.

Un débat controversé

La question de la modification de la Constitution congolaise reste sensible, surtout depuis le discours récent du président Félix Antoine Tshisekedi à Kisangani, qui semblait suggérer une possible révision. Cette idée a déclenché des débats houleux dans tout le pays, opposant ceux qui craignent une dérive autoritaire à ceux qui estiment qu’une nouvelle Constitution pourrait être bénéfique pour l’avenir du Congo.

Reste à voir si les propositions d’Asimwe Ruhigwa Samson, qui souhaite un Congo plus autonome et décentralisé, sauront trouver un écho favorable dans le contexte politique actuel.

Rachidi Kudra