RDC : plus de mille deux cent dossiers sur les contentieux électoraux traités par la cour constitutionnelle

Dans un communiqué rendu public le mercredi, 24 janvier 2024, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), avait déclaré que les Cours d’appel faisant office des Cours Administratives d’appel et les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs disposeraient de soixante jours soit du 30 janvier au 29 mars 2024 pour traiter les recours des différents candidats qui se sentiraient lésés.

Rien n’est étonnant que la publication des résultats définitifs intervienne le 30 mars 2024.

Tout le monde se félicite de la dextérité avec laquelle la Cour constitutionnelle a traité plus de 1200 dossiers en trois semaines dans le cadre des contentieux électoraux. Cela relève de la stratégie mise en place par son Président Dieudonné Kamuleta qui est parvenu à gérer l’avant-contentieux, c’est-à-dire la phase de dépôt des candidatures, avec succès mais surtout, une bonne organisation, renseigne la cour constitutionnelle.

Dieudonné Kamuleta qui s’est imposé la même rigueur, a également réussi à gérer la période des contentieux électoraux proprement dite. Plus de 1200 dossiers traités en trois semaines : un véritable record à la suite d’un travail assidu du lundi au vendredi, de onze heures jusqu’à la fin des éléments inscrits dans l’extrait de rôle, précise la même source.

Dans les cas où des erreurs matérielles sont constatées, la Cour appliquera la loi.

Cependant, cela ne signifie pas que la Cour invalidera les candidats de manière injuste et injustifiée.
Chaque dossier, souligne-t-on, sera traité avec rigueur et objectivité afin de permettre à ceux qui ont mérité leurs sièges de les garder, souligne cette haute instance judiciaire.

Rappelons que les Cours d’appel faisant office des Cours Administratives d’appel et les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs disposent de 60 jours soit du 30 janvier au 29 mars 2024 pour traiter les recours et ensuite, interviendra la publication des résultats définitifs le 30 mars 2024.

Blaise Wathum