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RDC : levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort, la société civile congolaise alarmée (communiqué)

Le regret de la société civile congolaise concernant la violation des principes de sacralité de la vie humaine par la levée du moratoire de peine de mort par le gouvernement congolais est contenu dans un communiqué de presse signé par 47 organisations de la société civile congolaise de la RDC.

«Elle constitue une violation des droits humains en particulier du droit à la vie et du droit de ne jamais subir ni la torture ; ni des peines ou encore des traitements cruels ; inhumains ou
dégradants…Par cette circulaire, le gouvernement s’attaque au droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la peine capitale représente», peut-on lire dans ce communiqué du 22 mars 2024.

Pour ces organisations dont le Programme d’Appui au Développement Culturel en RDC(PADC-RDC), il n’y a pas de preuve empirique qui démontre l’efficacité de la peine de mort pour endiguer la violence, contrairement à ce que laisse entendre
l’argumentaire mobilisé par les autorités congolaises.

Au-delà des questionnements sur la légalité de la mesure sur le plan interne et international,
la mise en application de cette mesure soulève plusieurs questions, ont-elles écrit, dont les plus préoccupantes sont :

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  • Les capacités du système judiciaire congolais à garantir le respect des critères de procès équitable, au regard de :
  • Sa fragilité et de ses importants dysfonctionnements ;
  • Des risques élevés d’erreurs judiciaires ;
  • De l’instrumentalisation éventuelle de la peine de mort pour des règlements de
    comptes.
  • Les termes utilisés dans la circulaire ouvrent la voie à des condamnations de peine de mort pour un large éventail de crimes et d’actes délictueux.
  • La remise en cause de la capacité de l’État congolais à demeurer un interlocuteur
    crédible en matière de coopération judiciaire internationale, à l’heure où le pays veut s’engager dans un processus inclusif de justice transitionnelle pour consolider la paix et lutter contre l’impunité des acteurs ou actrices internes et externes à la RDC qui sont responsables de graves violations des droits humains.

Les organisations signataires rappellent que la peine capitale ne constitue pas une
réponse adaptée aux enjeux auxquels fait face la RDC, elle consolide au contraire un usage institutionnalisé de la violence comme réponse à des problèmes sociétaux et aux
causes structurelles de conflits en RDC, et de ce fait, nourrit les cycles de violence dans le pays.

Les organisations signataires recommandent au gouvernement de prendre des mesures
structurelles idoines pour favoriser la loyauté au sein de ses forces de sécurité et pour
lutter efficacement contre la criminalité urbaine.

Ces organisations signataires exhortent le gouvernement à révoquer la levée du moratoire et à poursuivre les démarches pour abolir définitivement la peine de mort de l’ordre juridique, le moratoire ne devant constituer qu’une étape provisoire en ce sens, peut-on lire dans ce communiqué.

Signalons que la levée du moratoire sur la peine de mort a été décidé lors de la 124ème réunion du conseil des ministres. La décision de son application, suscite une certaine perplexité de la part des organisations s’occupant des droits humains.

Rédaction

IMG-20240219-WA0080-1 RDC : levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort, la société civile congolaise alarmée (communiqué)

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