La Cour de cassation ne rendra finalement pas son arrêt dans le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce mercredi 9 septembre comme initialement prévu. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, mardi 8 septembre, le report du prononcé au 18 septembre à 10 heures.

Selon le communiqué du CSM, la juridiction a sollicité un délai supplémentaire pour poursuivre l’examen des différentes pièces versées au dossier. Cette prolongation a été officiellement autorisée par une ordonnance signée le 2 septembre par le premier président de la Cour de cassation.

L’affaire, dans laquelle le ministère public et la République démocratique du Congo, partie civile, sont opposés à Constant Mutamba et à un autre prévenu, avait été mise en délibéré à l’issue d’une audience publique tenue en août.

Le prononcé, qui devait initialement intervenir le 2 septembre, avait déjà été repoussé au 9 septembre avant ce nouveau report. Le CSM précise par ailleurs que les différentes parties ne sont plus tenues de se présenter devant la Cour ce 9 septembre. Elles devront attendre la nouvelle date fixée pour connaître la décision de la justice.

César Marcelo