RDC : l’affichage du placards d’autorisation de construire devient obligatoire devant chaque chantier
Dans un communiqué publié ce jeudi 18 juillet 2024 par la direction générale de ce service étatique, la direction générale du Guichet de délivrance de permis de construire (GUPEC) a insisté sur l’importance et la nécessité d’afficher pendant toute la durée des travaux le placard de construction qui reprend le numéro de permis de construire.
«Il est essentiel de maintenir un placard visible et lisible pendant toute la durée des travaux, indiquant clairement le numéro de permis de construire, la date de délivrance, l’objet de la construction ainsi que le nom de la personne physique ou morale.» peut-on lire dans le communiqué.
Selon la direction générale de ce service de l’État, cette obligation légale a pour objectif d’assurer la transparence et le respect des règlements en vigueur dans les projets de construction.
D’après Mukendi Mukepesha, le directeur général, il est impératif de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette exigence. Le non-respect de cette disposition pourrait entraîner des sanctions conformément aux lois en vigueur.
De plus, il avertit que tout permis délivré en dehors de GUPEC serait considéré comme un faux en écriture et exposerait à la sanction pénale l’auteur et l’utilisateur, conformément aux dispositions pertinentes des articles 124 à 127 du code pénal congolais.
Rachidi Kudra
