Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, appelle les officiers de police judiciaire à se saisir d’office des infractions commises sur TikTok et sur les autres réseaux sociaux.

Dans ses instructions, il demande aux OPJ de ne plus attendre le dépôt d’une plainte avant d’intervenir lorsqu’une infraction est constatée sur les plateformes numériques.

Les enquêteurs sont notamment appelés à rechercher les auteurs présumés, à dresser les procès-verbaux et à transmettre les dossiers au ministère public pour les suites judiciaires appropriées.

Firmin Mvonde rappelle toutefois que cette démarche ne remet pas en cause la liberté d’expression garantie par la Constitution. Il souligne que cette liberté doit néanmoins s’exercer dans le respect des lois en vigueur.

Cette instruction intervient dans un contexte marqué par la multiplication des contenus publiés sur les réseaux sociaux et par les débats sur les limites entre liberté d’expression, responsabilité numérique et infractions pénales.

Rédaction