Le président de la République, Félix Tshisekedi, a renvoyé au Parlement la loi fixant les modalités relatives au référendum, après la décision de la Cour constitutionnelle la déclarant conforme à la Constitution, sous réserve.

Cette démarche intervient conformément à l’article 137 de la Constitution, qui permet au chef de l’État de demander une nouvelle délibération d’une loi adoptée par le Parlement.

L’Assemblée nationale a annoncé que le texte sera réexaminé au cours de la session de septembre. Les députés devront notamment intégrer les clauses interprétatives ainsi que les réserves formulées par la Haute Cour.

Cette nouvelle étape intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, marqué par de vifs débats autour de l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo et de l’éventualité d’une révision ou d’un changement de la Constitution.

Du côté de l’opposition, cette annonce risque de susciter de nouvelles réactions. Après le renvoi du texte au Parlement, la principale interrogation porte désormais sur la position que prendra l’opposition lors de la nouvelle délibération. Va-t-elle chercher à peser sur le contenu de la loi, dénoncer le processus ou maintenir son opposition à toute initiative pouvant ouvrir la voie à une modification de la Constitution ?

La rentrée parlementaire de septembre s’annonce donc déterminante. Le réexamen de cette loi pourrait raviver les tensions politiques et relancer le débat national sur les modalités d’un éventuel référendum.

Pour l’heure, l’attention reste tournée vers le Parlement, appelé à reprendre l’examen du texte en tenant compte des réserves de la Cour constitutionnelle.

Robyzon Banza