Le lundi 5 février, début des audiences sur les contestations des résultats de la législative nationale
Suite à l’annonce des résultats provisoires des élections de décembre 2023 par la CENI, plusieurs candidats malheureux en ont contesté et ont saisi la Cour constitutionnelle. Cela s’est produit dans plusieurs circonscriptions électorales de la RDC. La Cour constitutionnelle devrait commencer les audiences sur ces ces contestations le lundi 5 janvier2024.
Ce plan a été présenté dans un communiqué de presse publié par cet organe judiciaire le 2 janvier 2024, dont une copie a été interceptée par ITURI.CD.
Selon le communiqué signé par le Secrétaire de la cour, le greffier en chef François Aundja Isia Wa Bosolo, l’audience débutera à 11 heure et les débats se dérouleront essentiellement par écrit.
Selon l’esprit du communiqué, les avocats de chaque partie au procès seront invités à s’exprimer en groupe et l’un d’entre eux sera désigné pour parler au nom du groupe. Ils n’auront qu’à expliquer brièvement les principaux points de leur requête et de leur défense.
Au moins 82 candidats députés ont été déclarés invalides par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour bourrage d’urnes, vandalisme et détention illégale de matériel de vote lors de l’élection du 20 décembre 2023.
Rachidi Kudra