Un comité permanent de suivi et de règlement des conflits fonciers vient d’être institué dans le territoire d’Aru, en Ituri, afin de contribuer à prévenir les tensions liées à l’accès et à la gestion des terres.

La décision du Parquet général près la Cour d’appel de l’Ituri intervient après une mission officielle ayant relevé que les conflits fonciers figurent parmi les principales causes de tensions sociales, de différends entre autorités administratives et coutumières ainsi que d’insécurité dans le territoire.

Une structure multisectorielle
Le comité sera coordonné par Makuisa Emmanuel, substitut du procureur près le Tribunal de grande instance de Bunia à Aru. Il réunira notamment l’administrateur du territoire, le conservateur des titres immobiliers, le chef du cadastre, le chef de l’Urbanisme et Habitat, les services de l’Élevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire ainsi que la Police nationale congolaise.

Les chefs coutumiers concernés pourront également être associés aux travaux en fonction des dossiers examinés. Le secrétariat permanent sera assuré par l’administration du territoire d’Aru.

Prévenir les conflits et favoriser le dialogue
Le comité aura notamment pour mission de recevoir et examiner les dossiers fonciers susceptibles d’affecter l’ordre public, de favoriser le dialogue entre les parties en conflit et de suivre l’exécution des décisions administratives et judiciaires.

Il devra également identifier les causes récurrentes des conflits fonciers et proposer des mesures de prévention. Des rapports périodiques seront transmis au gouverneur militaire de l’Ituri.

Le comité se réunira une fois par mois en session ordinaire et pourra être convoqué en session extraordinaire en cas de nécessité.

Il est toutefois précisé que ses recommandations ne se substituent ni aux décisions des juridictions ni aux compétences des services fonciers légalement habilités.

Saint Olivier Eloim