
Ituri : Tripaix sans juges, TGI inexistant, le territoire de Mambasa en manque de la justice
Depuis septembre 2023, le Tribunal de Paix de Mambasa n’a pas un juge. des nouveaux magistrats ont été nommés par le président de la République l’année dernière, des Cours et Tribunaux ont de nouveaux magistrats y affecter sauf à Mambasa, constate la nouvelle société civile congolaise locale.
Dès lors, le Tripaix de Mambasa ne siège plus en Matière Pénale. Du coup, endéans 5 mois, plus de 150 personnes poursuivies de vol simple, abus de confiance, stelionat, injure public, coups et blessures volontaires simples, exploitation des minerais dans une aire protégée, braconnage, violation de domicile, etc. Se retrouvent actuellement en détention préventive à la prison de Mambasa, faute de la présence des juges.
Conséquence : submersion de la prison centrale de Mambasa par des détenus au motif que les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’une part et du Tribunal Militaire de Garnison (TMG) inexistant, d’autre part.
Par son coordinateur, John Vuleveryo, cette structure citoyenne recommandons qu’ils soient affectés d’urgence des magistrats au Tribunal de Paix de Mambasa ; l’implantation d’un Tribunal de Grande Instance à Mambasa ; l’affection d’un magistrat militaire de carrière du TMG BUNIA pour le Territoire de Mambasa.
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