Ituri : tracasserie démesurée de la population par «des inciviques» de l’anti-fraude, la Procureure Générale réduit en silence de mort ce service

Le service anti-fraude est impérativement ordonné à fermer ses portes sur toute l’étendue de la province de l’Ituri.

L’ordre est du Parquet Général près la cour d’appel de l’Ituri en sa qualité de maître de l’action publique de la province, contenu dans une correspondance adressée au responsable de ce service en Ituri le 04 mai 2024, dont une copie a pu être consultée par la rédaction centrale de Ituri.cd.

Cette décision fait suite aux doléances notamment, de la Fédération des Entreprises du Congo section de l’Ituri (FEC/Ituri) qui a dénoncé dans une note adressée à la Procureure Générale près la cour d’appel de l’Ituri, et qui nous est parvenue, la violation flagrante par ce service d’un décret portant interdiction à tout service de sécurité et de renseignement de contrôle et des recouvrements des impôts, droits, taxes, et autres redevances dues à l’État sans requêtes des régies financières.

Selon la note de la FEC/Ituri, l’inspecteur en chef de la police judiciaire du parquet qui assume la fonction du Directeur de la Brigade anti-fraude a déployé une centaine de personnes sur l’étendue de la province. Elles sont présentes à tous les postes de contrôle de la Direction Générale des Recettes Provinciales de l’Ituri (DGRPI), sur le réseau routier et dans les territoires au motif de contrôle fiscal, douanier et non fiscal.

D’après la FEC/Ituri, les agents de ce service tracassent les opérateurs économiques sous prétexte qu’ils ne sont pas payés par la fonction publique.

Eudoxie Maswama M’fuilu, Procureure Générale du parquet près la cour d’appel de l’Ituri a, dans la même correspondance, blâmé le responsable de ce service.

Elle déclare par conséquent, inexistant le service d’anti-corruption et ordonne à l’inspecteur en chef de ce service de rappeler tous ses agents de partout où ils se trouvent.

« […] vous êtes allés au-delà de vos attributions car, l’anti-fraude ne peut être géré par un inspecteur de la Police Judiciaire fut-il Inspecteur de Brigade, au-delà du fait que ce sont deux services distincts…Au regard de ce qui précède, en qualité de maître de fonction publique de la province, considérant les multiples tracasseries que vos agents font subir à la population. Vu l’inexistence du service anti-fraude de la province, je vous ordonne, dès la réception de la présente, à rappeler tous les inciviques que vous avez déployés partout où ils se trouvent… Et je ne veux plus entendre parler de cette histoire d’anti-fraude jusqu’à sa réactivation sous l’impulsion de Madame la Ministre d’Etat, Ministre de la justice et Garde des Sceaux qui en désignera les animateurs y compris dans les provinces […]» a noté la Procureure Générale de la cour d’appel de l’Ituri.

Signalons que d’autres services de sécurité et de renseignement, estimés à une dizaine, entre autre la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP), Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV), SCIV, T2, DIRAS, Agence Nationale de Renseignement (ANR), Service d’Hygiène, Service d’lnspection gouvernorat, Office Congolais de Contrôle (OCC), Police des Frontières, Crime Économique, etc continuent à contrôler et recouvrer les taxes, impôts, droits, taxes et autres redevances dues à l’État, quand bien même qu’il existe un décret les interdisant.

Rédaction