À quelques mois de 2027, la Division provinciale de la Direction du Développement des Petites et Moyennes Entreprises (EDPME-Ituri) appelle les acteurs du secteur entrepreneurial à anticiper les nouvelles obligations réglementaires relatives aux droits, taxes et redevances.

L’appel concerne notamment les PME, artisans, entrepreneurs et startups opérant en Ituri. La DPME-Ituri lance une campagne de sensibilisation et de vulgarisation afin de permettre aux assujettis de mieux comprendre le nouveau dispositif réglementaire et de prendre les dispositions nécessaires avant son application.

Cette campagne porte principalement sur l’Arrêté interministériel n°015/CAB/MIN.EDPME-PMI/SG/LKW/2025 et n°056/CAB/MIN/Finances/27/05/2025 du 27 mai 2025, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie et du Développement des Petites et Moyennes Entreprises.

Parmi les principales mesures figurent notamment la taxe d’enregistrement des PME et startups éligibles à la sous-traitance et/ou aux marchés publics, la taxe d’agrément, ainsi que les frais liés à la délivrance de la carte de l’entrepreneur et de l’artisan.

Le dispositif prévoit également des dispositions relatives à la labellisation des startups, à l’homologation des programmes ou modules de formation à l’entrepreneuriat et à la certification des produits artisanaux.

Une redevance est également prévue dans le cadre de la conclusion et du développement des contrats de franchise entre les entreprises multinationales étrangères et les PME ou startups de droit congolais.

À travers cette campagne, la EDPME-Ituri veut favoriser une meilleure appropriation de ces nouvelles exigences et encourager les acteurs concernés à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

La Division provinciale invite ainsi les entrepreneurs à ne pas attendre l’entrée en vigueur des nouvelles obligations pour agir, mais à s’informer et à effectuer suffisamment tôt les démarches nécessaires.

La EDPME-Ituri compte enfin sur le civisme et la collaboration de l’ensemble des assujettis pour contribuer à un environnement entrepreneurial mieux organisé, conforme aux normes et propice au développement des activités économiques dans la province.

Amos ALIMA, depuis Bunia