Bunia : les travaux de construction sur l’espace Ndoromo nouvellement morcelé sont suspendus (arrêté)
Le maire de la ville de Bunia vient de signer un arrêté portant interdiction de construction à l’espace Ndoromo, nouvellement morcelé par les services attitrés.
Selon cet arrêté de la mairie la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 sur l’enquête préalable à la concession a été simplement violée dans son article 193 pour ne consulter, ni associer et impliquer les autorités urbaines dans le processus ayant abouti aux travaux de morcellement de cette concession.
L’esprit de cet arrêté incombe la responsabilité de cette décision notamment aux responsables étatiques en charge des matières foncières de la province de l’Ituri qui se sont tous abstenus de donner suite à la correspondance n°3161/JMFK/037/BUR/BRG/COM.MB/2024 du 20 février 2024 émanant de la Commune Mbunya, en rapport à cette situation.
Par conséquent, le colonel Mbuyi Kola Jean Bosco décide :
- Entendu que telle attitude constitue l’empiétement de principe de l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat Congolais, et encourage par conséquent l’anarchie;
- Vu la nécessité et l’urgence; suspend tous les travaux de construction des maisons s’effectuant sur l’étendu de l’espace nouvellement morcelé au Camp Ndoromo, Quartier Opas, jusqu’à nouvel ordre.
Cette autorité urbaine invite toues personnes y ayant acquis des terrains, à se faire identifier au bureau de la mairie Bunia jusqu’au 10 avril 2024.
Il instruit le bourgmestre de la Commune Mbunya, le Chef du Quartier Opas, chacun en ce qui le concerne, de l’application sans faille de cette présente mesure.
Notons que cet espace a été vendu par les notables de la communauté Bira aux habitants de Bunia, après compensation avec les FARDC de ce terrain et un autre espace à Irumu. Plusieurs acheteurs avait déjà commencé la construction.
Rédaction
