Affaire FRIVAO : la Cour de cassation attendue ce lundi sur le sort de Constant Mutamba
La Cour de cassation doit rendre, ce lundi 7 septembre 2026, son arrêt dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et à l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola.
Le verdict était initialement attendu le mercredi 2 septembre. La haute juridiction avait toutefois décidé de reporter son prononcé de cinq jours, afin de permettre aux juges de « mûrir la décision ».
Les deux prévenus sont poursuivis notamment pour des faits présumés de détournement de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Au cours du procès, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus. Le parquet estime que les éléments réunis dans le dossier permettent d’établir leur implication présumée dans les faits qui leur sont reprochés.
De leur côté, Constant Mutamba et Chançard Bolukola ont contesté les accusations portées contre eux et ont plaidé leur cause devant la Cour de cassation.
L’arrêt attendu ce lundi constitue donc une étape majeure dans cette affaire très suivie en RDC. Il devra notamment déterminer si les faits reprochés aux deux prévenus sont établis et, le cas échéant, quelles sanctions judiciaires seront prononcées.
L’attention reste désormais tournée vers la Cour de cassation, dont la décision pourrait avoir d’importantes conséquences judiciaires et politiques pour l’ancien ministre de la Justice.
Constant Mutamba et Chançard Bolukola bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à la décision définitive de la juridiction compétente.
Robyzon Banza
Share this content:



Laisser un commentaire