Ituri : le pouvoir des députés provinciaux validé par la plénière ce mercredi
L’Assemblée provinciale de l’Ituri a procédé ce mercredi 28 février, à la validation des pouvoirs des députés provinciaux élus.
Cette plénière de validation du mandat des députés a été présidée par Étienne Unega, Président du Bureau d’âge.
A l’issue de la validation du pouvoir de ces elus, quid des contentieux électoraux ?
Cette validation faite par la plénière de l’Assemblée provinciale demeure provisoire.
La validation définitive sera faite par la Cour d’appel à l’issue des contentieux électoraux. Cette institution judiciaire transmettra alors à l’Assemblée provinciale la liste définitive des députés provinciaux. Si dans celle-ci, certains qui ont déjà été validés par l’Assemblée provinciale n’y figurent, les concernés quitteront l’hémicycle et perdront automatiquement la qualité de député provincial. Par ailleurs, la décision sera donc, définitive et exécutoire.
Rappelons que l’Assemblée provinciale va siéger jusqu’au 31 mars prochain avant d’aller en congé forcé en attendant la lèvee de l’état de siège pour la reprise de leurs fonctions parlementaires.
Charlie Omba
