La Cour internationale de Justice (CIJ) a arrêté les premières échéances de la procédure judiciaire engagée par la République démocratique du Congo contre le Rwanda.

Selon le calendrier fixé par la juridiction internationale, la RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. Le Rwanda disposera ensuite d’un délai jusqu’au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire.

Cette affaire porte sur des violations présumées des droits humains que Kinshasa attribue au Rwanda sur le territoire congolais.

À ce stade de la procédure, la CIJ n’a encore rendu aucune décision sur le fond du dossier. Le calendrier communiqué concerne uniquement la phase écrite de l’instruction, au cours de laquelle les deux États présenteront leurs arguments et les éléments de preuve qu’ils entendent faire valoir devant la Cour.

La fixation de ces échéances marque une nouvelle étape procédurale dans ce contentieux international, sans préjuger de l’issue de l’affaire.

Rédaction