Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un vaste réaménagement de l’appareil judiciaire congolais à travers plusieurs ordonnances lues à la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) par sa porte-parole, Tina Salama.

Ces décisions concernent notamment la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État, leurs parquets généraux respectifs ainsi que les juridictions militaires. Elles prévoient des mises à la retraite, des nominations et, dans certains cas, des sanctions disciplinaires.

À la Cour constitutionnelle, plusieurs premiers avocats généraux ont été admis à la retraite, tandis que de nouveaux premiers avocats généraux et avocats généraux ont été nommés pour renforcer le parquet général.

À la Cour de cassation, plusieurs présidents et conseillers ont été admis à la retraite et remplacés. Le magistrat civil Kilomba Ngondi a, pour sa part, été démis d’office de ses fonctions et de son grade pour avoir abandonné son poste malgré une notification officielle.

Le président de la République a également procédé au renouvellement des effectifs du Parquet général près la Cour de cassation avec la nomination de plusieurs premiers avocats généraux et avocats généraux.

Au Conseil d’État, les ordonnances portent sur le remplacement de plusieurs présidents et conseillers admis à la retraite, ainsi que sur la nomination de nouveaux responsables au sein de cette haute juridiction administrative et de son parquet général.

Le réaménagement touche aussi la justice militaire. Plusieurs hauts magistrats militaires ont été nommés avant d’être admis à la retraite avec le bénéfice de l’honorariat, notamment le lieutenant-général magistrat Bivengete Pinga Solo Jean, premier président de la Haute Cour militaire, ainsi que plusieurs présidents et conseillers des juridictions militaires.

À travers cette série d’ordonnances, le Chef de l’État poursuit le renouvellement des hautes juridictions du pays, conformément à ses prérogatives constitutionnelles en matière d’organisation du pouvoir judiciaire.

Les ordonnances ont été rendues publiques mercredi sur les antennes de la RTNC par la porte-parole de la Présidence, Tina Salama.

Rédaction