Le cadre légal relatif à l’organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo vient de connaître une évolution. Le président Félix-Antoine Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 portant organisation des référendums en RDC. Ce texte vient remplacer la législation du 22 juin 2005.

Parmi les changements majeurs introduits par cette nouvelle disposition figure la possibilité de soumettre directement au suffrage populaire un projet de nouvelle Constitution ou certaines propositions de révision constitutionnelle. L’initiative référendaire peut notamment émaner du chef de l’État, du gouvernement, du Parlement ou des citoyens, ces derniers devant réunir au minimum 100 000 signatures pour faire valoir leur démarche.

Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette loi définit les différentes étapes du processus référendaire. Elle précise notamment les règles relatives à la campagne électorale, à l’organisation et au déroulement du vote, aux voies de recours devant les instances judiciaires ainsi qu’aux sanctions applicables en cas d’infractions.

Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette législation intervient dans un contexte politique marqué par des discussions autour de l’éventualité d’un changement de Constitution en RDC.

Son application pourrait ainsi constituer un élément important dans les prochains débats institutionnels du pays, alors que les différentes forces politiques continuent d’exprimer des positions divergentes sur l’avenir du cadre constitutionnel congolais.

César Marcelo