Alors que la République démocratique du Congo s’apprête à engager le processus de révision de son Code minier, le Cadre de concertation sur les ressources naturelles (CDC) formule plusieurs propositions destinées à améliorer la gouvernance du secteur extractif et à renforcer ses retombées pour l’État et les communautés locales.

Selon Dieudonné Kassonia, secrétaire permanent du CDC, quatre réformes complémentaires aux acquis du Code minier de 2018 devraient notamment être prises en compte. La première porte sur la réforme institutionnelle, avec la création d’une autorité unique chargée de la mobilisation des revenus du secteur extractif.

Le CDC estime que la fusion ou l’harmonisation des différentes régies intervenant dans la collecte des recettes minières permettrait de réduire les pertes, de limiter les chevauchements et d’améliorer le recouvrement des revenus de l’État.

Sur le plan fiscal, l’organisation plaide pour la mise en place d’une fiscalité progressive, permettant à l’État d’accroître sa part dans les revenus générés par l’exploitation minière, tout en préservant la compétitivité de la RDC face aux autres pays producteurs, notamment dans la région.

Le CDC propose également la numérisation de la collecte et de la répartition des revenus miniers. Il suggère la mise en place d’une plateforme numérique unique permettant aux opérateurs d’effectuer leurs paiements et d’automatiser, autant que possible, la répartition des recettes entre le gouvernement central, les provinces et les entités territoriales décentralisées.

La répartition des redevances minières constitue un autre point de la réforme proposée. Le CDC souhaite revoir la clé actuelle afin d’accroître les retombées au niveau local, avec notamment une part pouvant atteindre 20 % au profit des entités territoriales décentralisées.

L’organisation propose par ailleurs de revoir le mécanisme de gestion des fonds destinés au développement communautaire. Elle estime qu’une plus grande transparence est nécessaire dans l’utilisation de ces ressources et recommande notamment de relever la dotation destinée aux communautés locales, actuellement fixée à 0,3 % du chiffre d’affaires, à 0,5 %, particulièrement pour les projets liés aux minerais stratégiques.

À ces propositions s’ajoutent le renforcement des droits des communautés locales et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans le futur cadre légal. Pour Dieudonné Kassonia, l’objectif est de parvenir à un secteur minier plus transparent, compétitif et davantage bénéfique à l’État et aux populations locales.

Le CDC prévoit de formaliser ces propositions dans un document destiné à constituer une contribution citoyenne au processus de révision du Code minier.

Rachidi Kudra, depuis Bunia