RDC : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et l’ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola.
Dans son réquisitoire, l’accusation demande également la restitution des sommes présumées détournées.
Il s’agit toutefois d’une réquisition du ministère public et non d’une condamnation. La décision finale revient à la juridiction appelée à trancher l’affaire après examen des arguments de l’accusation et de la défense.
Rédaction
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