La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum. Cette décision ouvre désormais la voie à sa promulgation par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Le texte avait été adopté au préalable par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être soumis au contrôle de constitutionnalité.

Cette validation intervient dans un contexte de vives tensions politiques. Une partie de l’opposition estime que cette loi pourrait faciliter une révision de la Constitution, une interprétation rejetée par les autorités qui défendent un cadre légal destiné à encadrer l’organisation des référendums conformément aux dispositions constitutionnelles.

La promulgation de cette loi constituera la prochaine étape de son entrée en vigueur.

Rédaction